La surprime est une majoration de la cotisation d'assurance emprunteur appliquée quand l'état de santé déclaré, notamment un handicap, augmente le risque estimé ; elle s'exprime en pourcentage du tarif de base et peut être limitée, contestée ou réduite.
Comment l'assureur chiffre une majoration
Le médecin-conseil classe le dossier selon des tables de tarification médicale propres à chaque compagnie. La surprime s'exprime généralement en pourcentage : plus 50 %, plus 100 %, parfois davantage. Elle peut toucher une seule garantie, par exemple l'invalidité, et épargner le décès.
Surprime, exclusion ou les deux ?
Pour un même handicap, un assureur propose une majoration sans exclusion, un autre une exclusion sans majoration. Le second paraît moins cher mais ne couvre pas l'aggravation du handicap. Comparer exige donc de rapprocher prix et étendue réelle de la garantie.
Facteurs médicaux qui pèsent sur le pourcentage
Ancienneté et stabilité du handicap, traitement en cours, hospitalisations récentes, retentissement cardiaque ou respiratoire et âge à la souscription orientent la décision. Un compte rendu attestant une situation stable depuis plusieurs années réduit fréquemment la majoration proposée.
Exemple : même handicap, deux devis
Une personne tétraplégique incomplète reçoit deux offres : la première majore de 75 % décès et PTIA, la seconde n'applique rien mais exclut toute invalidité liée à la lésion. Le choix dépend de l'importance accordée à la couverture d'invalidité.
Écrêtement AERAS : plafonner la surprime
Pour un prêt de résidence principale ou un local professionnel, la convention AERAS limite la surprime des ménages dont les revenus restent sous un plafond indexé sur la Sécurité sociale. L'incidence est alors contenue à environ 1,4 point de taux effectif global.
Plafonds de revenus selon les parts fiscales
Le revenu net imposable du dernier avis est comparé à un plafond égal au plafond annuel de la Sécurité sociale pour une part, majoré de 25 % jusqu'à deux parts et demie, puis de 50 % au-delà. Le prêteur doit signaler l'éligibilité.
Conditions d'âge et de montant de l'écrêtement
La part assurée doit rester dans les plafonds conventionnels, soit 420 000 euros, et l'assurance s'achever avant 71 ans, la demande étant étudiée sans démarche supplémentaire. Ces critères, ainsi que les niveaux d'examen, sont détaillés sur notre page consacrée à AERAS.
Comment l'écrêtement est financé
La part de surprime dépassant le plafond est prise en charge par les assureurs et établissements de crédit signataires, non par l'emprunteur. Le mécanisme ne s'applique pas aux crédits à la consommation ni aux investissements locatifs.
Leviers pour faire baisser la note
Solliciter plusieurs assureurs en délégation, ajuster la quotité, supprimer une garantie inutile comme l'ITT sans activité professionnelle, ou présenter un dossier médical plus complet. Une assurance déléguée dispose souvent de tables médicales plus fines.
Demander la révision après quelques années
Une majoration fixée au départ n'est pas définitive. Si l'état reste stable ou s'améliore, un nouveau contrat peut être souscrit à tout moment grâce à la résiliation libre. Voir changer de contrat en cours de prêt.
Contester une surprime jugée excessive
La motivation doit être communiquée par écrit, les raisons médicales pouvant être adressées à un médecin choisi. Une réclamation auprès de l'assureur précède, le cas échéant, la saisine du médiateur de l'assurance ou de la commission de médiation AERAS.
Quand la surprime disparaît totalement
Sous 200 000 euros assurés par personne avec un prêt soldé avant 60 ans, aucune information médicale n'est recueillie, donc aucune majoration n'est possible. Le droit à l'oubli et la grille de référence suppriment aussi certaines surprimes pour des pathologies listées.
Réduire une surprime d'assurance emprunteur : la méthode
- Lire la proposition en isolant la majoration garantie par garantie, et son montant total en euros sur la durée du prêt.
- Vérifier l'éligibilité à l'écrêtement AERAS avec le dernier avis d'imposition et l'usage du bien financé.
- Demander la motivation écrite et faire transmettre les raisons médicales à votre médecin traitant.
- Compléter le dossier par un certificat de stabilité récent et solliciter au moins deux assureurs externes.
- Comparer chaque offre en coût total, exclusions et barème d'invalidité, pas seulement en taux.
- Réclamer auprès de l'assureur, puis saisir la médiation si la majoration paraît injustifiée.
Poids d'une surprime sur le budget du prêt
| Poste | Ordre de grandeur / ce qui fait varier | À vérifier |
|---|---|---|
| Taux de majoration | Souvent exprimé de plus 25 % à plus 200 % du tarif de base selon le dossier | Indicatif, propre à chaque assureur |
| Garanties majorées | Décès seul, ou décès et invalidité, ou toutes garanties | Détail ligne par ligne |
| Plafond d'écrêtement | Incidence limitée à environ 1,4 point de taux effectif sous conditions de revenus | Éligibilité signalée par le prêteur |
| Coût total | Dépend du capital, de la durée et du mode de calcul sur capital initial ou restant dû | Montant en euros dans l'offre |
| Quotité | Une quotité réduite diminue d'autant la surprime de l'assuré concerné | Couverture du co-emprunteur |
Documents pour discuter une majoration
- Proposition d'assurance détaillant la surprime
- Dernier avis d'imposition du foyer
- Certificat médical de stabilité récent
- Comptes rendus de spécialistes
- Offre de prêt avec usage du bien
- Devis concurrents pour comparaison
Erreurs qui laissent payer une surprime évitable
- Ignorer l'écrêtement AERAS alors que les revenus du ménage sont sous le plafond et que le prêt finance la résidence principale.
- Comparer uniquement le pourcentage de majoration sans le convertir en euros sur toute la durée, ce qui fausse le classement des offres.
- Accepter une offre sans majoration mais avec exclusion large, puis découvrir que l'aggravation du handicap n'est jamais indemnisée.
- Conserver une surprime pendant vingt ans sans jamais refaire étudier le dossier, malgré une situation médicale stabilisée.
- Fournir un dossier médical incomplet, ce qui pousse le médecin-conseil à retenir l'hypothèse la plus défavorable.
Surprime et handicap : ce que l'on demande le plus
Mesurer le coût réel de la surprime
Une surprime se calcule sur le capital assuré et la durée du prêt, puis s'ajoute à la cotisation de base. Sur un prêt long, une majoration modeste en apparence peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la totalité du crédit. Pour mesurer son impact, comparez le coût total de l'assurance avec et sans surprime, et demandez le détail par garantie : décès, invalidité, incapacité de travail. Cette comparaison montre si une autre répartition des garanties mérite d'être étudiée, y compris après la signature du prêt, lorsque la délégation d'assurance reste possible.
La surprime est-elle incluse dans le TAEG ?
Oui lorsque l'assurance est exigée par le prêteur, son coût total, surprime comprise, entre dans le TAEG et doit respecter le taux d'usure. Une majoration élevée peut ainsi faire dépasser ce seuil et bloquer l'offre, d'où l'intérêt d'ajuster quotité ou garanties.
Peut-on avoir une surprime sur le décès seulement ?
Oui. Si le handicap n'affecte pas l'espérance de vie mais augmente le risque d'arrêt ou d'invalidité, l'assureur peut ne majorer que ces garanties. Inversement, certaines atteintes respiratoires ou cardiaques entraînent une majoration sur le décès.
L'écrêtement s'applique-t-il à un investissement locatif ?
Non. Il est réservé aux prêts destinés à la résidence principale et à certains prêts professionnels, dans les plafonds de montant et d'âge de la convention. Un achat locatif peut cependant bénéficier des autres engagements AERAS, notamment l'examen à trois niveaux.
Une surprime peut-elle augmenter en cours de contrat ?
Non pour une aggravation de santé survenue après l'adhésion : le tarif est fixé selon la situation déclarée au départ. Seule une modification demandée par l'emprunteur, comme une hausse du capital, peut entraîner une nouvelle étude médicale.
Assurance : les détails à connaître avant de s'engager – DGCCRF ↗